Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DURGITEN
FIN'S International S.A

Numéro de dépôt :
96652767
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque DURGITEN

Déposée le 22 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) FIN'S International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DURGITEN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIN'S International domicilié(e) 375 Rue ST JUST, 83130 LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 503 861 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIN'S International S.A Mr PILLET Xavier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17

FIN'S International a également déposé les autres marques suivantes : SFERTEN , FIN'S , DURGITEN , DURGITEX


FIN'S International S.A - 375 Rue ST JUST, 83130 LA GARDE - France - SIREN 340503861


FIN'S International S.A Mr PILLET Xavier - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319271 - Publication au BOPI 2001-03-28

Inscription le 25 septembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°308094 - Publication au BOPI 2000-09-25

Inscription le 7 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°294877 - Publication au BOPI 2000-02-07

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Matière première pour la réalisation de pièces en thermoplastiques de la famille des polyamides chargé de fibre de verre.Matière plastique transformée chargée de fibre de verre (Ed.)

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.